Avec l’appui pédagogique des experts de l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), le séminaire de formation organisé par le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) sur « la problématique de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme », s’est tenu du 18 au 22 janvier 2016 dans la salle de conférence de l’Hôtel Boulevard de Libreville à l’intention des personnels des administrations des six Etats membres de la CEMAC, impliquées dans la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme.
I° DU DEROULEMENT DES TRAVAUX
Les travaux de renforcement des capacités opérationnelles du personnel des différentes administrations des Etats de la CEMAC sont subdivisés en onze (11) thèmes débattus pendant cinq (05) jours à travers les communications faites par Madame Alexandra ECKERT et Monsieur André CUISSET, formateur de l’ONUDC.
La première journée a été marquée par l’examen de quatre thèmes portant sur les normes internationales de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), les notions fondamentales et les principes sous-jacents ABA/FT, les stratégies et politiques de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA/FT) ainsi que les risques criminels de BA/FT dans la région.
La première communication a donné l’opportunité à Madame Alexandra ECKERT de faire l’historique de l’élaboration des normes internationales de LBC/FT inspirées des procédures de certains Etats en matière de lutte contre le trafic des stupéfiants et de la mafia sicilienne.
C’est ainsi qu’en 1989 avec le concours de la Commission européenne, le G7 a posé les fondements de la lutte contre le blanchiment des capitaux par le truchement des quarante (40) premières recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI). Les dites recommandations ont subi des révisions pour s’adapter à l’évolution de la criminalité marquée par la montée en puissance des actes terroristes et de la problématique de l’incrimination du financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Dans sa seconde communication, l’experte de l’ONUDC a relevé que les recommandations du GAFI ne sont pas assorties des mesures coercitives à l’égard des Etats qui ne sont finalement contraints qu’à leur application par le procédé des évaluations mutuelles et la publication de la liste des pays non coopératifs.
Développée par l’expert André CUISSET, la troisième thématique a porté sur les composantes nécessaires à une stratégie efficace de lutte contre la criminalité organisée. Sous la forme d’une équation, il a été démontré que la conception de cette stratégie exige la maitrise holistique de trois éléments déterminants, à savoir, la volonté politique, l’évaluation des risques et l’ensemble des systèmes à mettre en place pour la lutte.
La quatrième thématique a porté sur une étude menée par l’expert sur les principales menaces criminelles en Afrique de l’ouest et du centre. Les investigations minutieuses, menées dans le cadre de cette étude ont mis en relief le crime organisé transnational, l’itinéraire de la cocaïne, de la métamphétamine, des opiacées, le trafic de migrants, le trafic de médicaments contrefaisants, les autres activités lucratives internationales, la piraterie maritime dans le Golf de Quinée, l’évasion des capitaux en Afrique, le terrorisme régional, la problématique régionale du trafic d’armes, les principales méthodes de blanchiment et de financement du terrorisme en Afrique de l’ouest et les vecteurs facilitateurs du financement.
La deuxième journée de formation a connu la présentation des notions sur les principales méthodes usuelles du BA/FT et les critères de détection des opérations suspectes suivies d’un exercice pratique.
En abordant la méthodologie du BA/FT, les experts ont axé leur intervention sur les séries de techniques de base définies par le GAFI sur le cycle du blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
Cette communication a été complétée par la deuxième thématique de la journée basée sur la stratégie proactive de détection des opérations suspectes, fondement de toute politique stratégique de prévention de LBC/CFT.
Le septième thème de la formation a permis à l’intervenant de présenter une cellule de renseignement financier (CRF) dans sa définition, ses objectifs, ses fonctions ainsi que ses pouvoirs.
A ce sujet il a été rappelé aux participants que les Conventions des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, la corruption et les recommandations 20, 21, 23,29 et 30 du GAFI constituent les normes internationales applicables aux CRF, sui generis. Tandis que dans l’espace CEMAC, les personnes assujetties ont, entre autres attributions réglementaires, l’obligation de faire des déclarations de soupçons aux Agences Nationales d’Investigation Financière (ANIF) par le canal d’un circuit qui aboutit à l’application des sanctions pénales.
A l’issue de la présentation du huitième thème, deux recommandations formulées ont porté sur, d’une part, la nécessité de l’acquisition des instruments électroniques et autres logiciels d’analyse des informations par les Agences Nationales d’Investigations (ANIF), d’autre part, le recadrage de leurs missions opérationnelles conformément au Règlement CEMAC/UMAC sur la LBC/FT.
Le neuvième thème du séminaire a mis en relief l’importance de la recherche de l’information dans le processus global des investigations sur les actes criminels susceptibles d’aboutir à des opérations de blanchiment
La recherche de l’information s’établit autour de quatre sources, notamment documentaire, humaine, analytique et technique. L’expert CUISSET a précisé, par ailleurs, que la méthodologie de la recherche d’information dans le cadre d’une enquête se construit autour de six questions à savoir qui, quoi, pourquoi, où, comment et quand.
La quatrième journée des travaux a été consacrée à la présentation du résultat de l’exercice pratique collectif en vue de l’établissement d’un guide de recherche d’informations pour les analystes. A ce sujet, il était attendu des participants qu’ils aient pu établir le profil financier d’une personne physique ou morale, l’identification d’une personne physique, d’une société commerciale et d’une association.
La mise en œuvre de la coopération nationale, internationale et les techniques d’analyse financière ont également fait l’objet d’une communication de Monsieur André CUISSET.
Ce dernier a relevé que les ANIF peuvent obtenir des renseignements et des informations complémentaires sur le profil des personnes physiques ou morales dénoncées dans les déclarations de soupçons par le biais des réseaux internationaux et régionaux existants.
Sur un autre volet il a présenté aux participants des éléments pour l’analyse du patrimoine des personnes physiques et morales. Pour l’expert, il convient de retenir que les techniques d’analyse financière, patrimoniale et le calcul des ressources non justifiées obéissent, non seulement à des règles bien déterminées, mais encore, permettent aux ANIF de mieux apprécier les signaux d’alerte.
A l’issue des débats, il a été recommandé l’appropriation des manuels de procédures mis à disposition par les experts sur les techniques d’investigation financière en les adaptant aux réalités des ANIF.
La journée a pris fin après des exercices d’application sur les techniques d’investigation financière et des cas pratiques.
5) Journée du 22 janvier 2016
La dernière journée de l’atelier a connu la présentation par les experts de deux thèmes, à savoir la finalisation de l’analyse financière et le suivi des dossiers transmis à la Justice.
Abordant la première thématique du jour , Mr CUISSET a présenté le diagramme des liens qui permet de mettre en évidence les différentes relations qu’entretiennent les personnes physiques ou morales susceptibles d’être impliquées dans une affaire et l’ objet de l’analyse.
Cette thématique a été enrichie par des études de typologiques réalisées par la cellule de renseignement financier de France (TRACFIN), ainsi que des exemples de blanchiment des capitaux par des narcotrafiquants dans les marchés publics, particulièrement dans le domaine des BTP. Un examen analytique d’une technique de montage fiscal au travers de l’utilisation des paradis fiscaux a clos la deuxième thématique de la journée.
La projection de deux vidéos relatives à la participation active de certaines élites de la société dans les organisations criminelles et le blanchiment des capitaux, les interactions entre de nombreux acteurs de la sphère économique, financière et sociale dans la mise en en œuvre de certains actes de criminalité financières ont mis un terme à la session de renforcement des capacités des acteurs de LAB/CFT en Afrique Centrale
