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Séminaire sous- régional de renforcement des capacités de certaines administrations en charge de l’application de la loi

Séminaire sous- régional de renforcement des capacités de certaines administrations en charge de l’application de la loi

19 décembre 2020

Le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), a organisé à l’Hôtel AKWA PALACE de Douala (République du Cameroun), du 17 au 20 Novembre 2020, le Séminaire sous- régional de renforcement des capacités de certaines administrations en charge de l’application de la loi des pays membres de sa juridiction.

En effet, le GAFI recommande que « les pays devraient identifier, évaluer et comprendre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels ils sont exposés… » et aussi appliquer une approche fondée sur les risques pour s’assurer que les mesures de prévention et d’atténuation du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme sont à la mesure des risques identifiés afin d’allouer les ressources de manière efficiente en fonction du degré de ces risques.

La mise en œuvre opérationnelle de ces actions induit, outre les CRF, une implication active de certaines entités étatiques spécialisées qui, procèdent à la constatation de  certains délits pouvant entrer dans la catégorie d’infractions sous-jacentes ou associées au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, du fait de leur positionnement aux frontières ou de leurs missions régaliennes conventionnelles, à savoir les  administrations des  Douanes, de la  Police, des  Impôts, du Trésor et des Eaux et Forêts.

C’est dans cette perspective que des agents évoluant au sein de ces administrations, venus du Cameroun, de la République Centrafricaine, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Tchad et de la République Démocratique du Congo ont pris part à cet atelier de renforcement des capacités animé par des Experts ressortissants des Etats de la juridiction du GABAC.

Présidium des travaux: à droite, Monsieur Frank- Régis TOUNDA OUAMBA, Chef de Division Règlementation, à gauche Monsieur Etienne TABI MBANG, Directeur des Etudes et de la Prospective, au Milieu Monsieur Gervais MBATA, Secrétaire Permanant du GABAC

Cette formation a permis aux participants de :

  • Passer en revue le cadre règlementaire général, notamment les missions et obligations des administrations des Douanes, de la Police, des Impôts, du Trésor et des Eaux et Forêts ;
  • Partager l’esprit et la lettre du cadre normatif international et régional dans le domaine de la LBC/FT ;
  • Visiter les dispositions du GAFI en ce qui concerne particulièrement les obligations des assujettis ;
  • Identifier et appréhender les risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme liés au secteur de la faune, de la flore, des Douanes et des Impôts ;
  • Comprendre et maîtriser les mesures prudentielles à mettre en œuvre dans le cadre de la LBC/FT ;
  • Discuter des difficultés rencontrées par les professionnels assermentés des administrations ciblées par l’atelier, dans la mise en œuvre de leurs obligations de LBC/FT;
  • Réviser l’encadrement, la rédaction et le corridor de ventilation des DOS ;
  • Questionner la collaboration entre entités étatiques impliquées dans la LBC/FT ;
  • Réfléchir dans l’optique d’une amélioration du cadre réglementaire et opérationnel de LBC/FT existant.

Au terme de l’atelier, les participants ont adopté plusieurs recommandations à l’endroit tant de leurs administrations respectives que des CRF, des Etats et du GABAC. Ils ont exprimé leur satisfaction sur la qualité des travaux et les résultats atteints, puis formulé le vœu de voir être organisé, de manière régulière, des ateliers du genre pour une remise à niveau continue des acteurs de LBC/FT.

Le Secrétariat Permanent du GABAC, pour sa part, s’est engagé à renouveler ladite formation en 2021 et à assurer le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des travaux.

 

 

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