GABAC

Renforcement des capacités du pool des évaluateurs du GABAC

Une attitude de Madame Mariame TOURE durant la formation

Dans le cadre du renforcement des capacités de son pool d’évaluateurs, le Groupe d’Action contre le Blanchiment d’argent en Afrique Centrale (GABAC), a organisé du 20 au 24 février 2017 à l’hôtel Boulevard de Libreville (Gabon), un atelier de formation à la nouvelle méthodologie d’évaluation du GAFI.

Y ont pris part, outre les Experts venus du GIABA et de l’ONUDC, les représentants des pays suivants : Cameroun, Congo, Centrafrique, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad.

Animé par Mesdames Mariame Toure (GIABA) et Madame Alexandra Eckert (ONUDC) ainsi que Monsieur Mamadou Thiandoum (GIABA) le séminaire a porté sur dix (10) modules et des travaux en atelier dont le programme est joint en annexe du présent rapport.

Ce séminaire a été marqué par la cérémonie d’ouverture, les travaux proprement dits et clôture des travaux.

  • De la Cérémonie d’ouverture

La cérémonie d’ouverture a été ponctuée par l’allocution du Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux du GABAC, représentant le Secrétaire Permanent.

 Dans son propos, l’orateur a défini les missions du GABAC qui sont, entre autres, l’évaluation mutuelle des dispositifs LAB/CFT des Etats relevant de sa juridiction consistant en   l’appréciation de la conformité du dispositif de l’Etat évalué aux standards internationaux, dont les Recommandations du GAFI demeurent la référence.

Le GABAC s’est doté d’un manuel de procédures d’évaluations inspiré de la méthodologie 2004 du GAFI, qui lui a permis de conduire le premier cycle d’évaluation de ses Etats membres. Or, a-t-il   renchéri, le GAFI a adopté une nouvelle méthodologie en 2013 dont s’est inspiré le nouveau manuel du GABAC adopté en décembre 2016 par le Comité Ministériel. Il a précisé que la nouvelle méthodologie comporte des innovations parmi lesquelles   l’évaluation nationale des risques auxquels les Etas doivent être soumis ainsi que l’évaluation de la conformité technique et de l’efficacité.

Le représentant du Secrétaire Permanent a saisi cette occasion pour relever la nécessité pour les participants de s’imprégner de la nouvelle méthodologie d’évaluation aux fins du   renforcement de leurs connaissances et expertise en matière de LAB/CFT, et a précisé que l’objectif principal de cet atelier est le renforcement du pool des évaluateurs du GABAC.

Il a enfin souhaité plein succès aux travaux avant de déclarer ouverte la session de formation sur la méthodologie 2013 du GAFI.

II/ Du déroulement des travaux

 Les travaux ont commencé par le rappel des objectifs de la formation, par Madame Mariam TOURE et se sont déroulés sous forme d’exposés et de présentations interactives des différents modules suivis de débats.

1ere Journée : Risque et Contexte, Evaluation de la Conformité Technique, la Protection de données,  et inclusion financière.

Le Risque a été défini comme un triptyque incluant 3 facteurs : « Menaces, vulnérabilités et conséquences ». Il prend en compte les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme (BC/FT), les circonstances et l’importance du pays, les éléments structurels ainsi que les autres facteurs contextuels.  L’évaluation de la conformité technique consiste à savoir si l’ensemble du corpus juridique est conforme aux standards internationaux en matière de LAB/CFT. La Protection des données concerne les données factuelles, fiables, et comparables avec d’autres données pertinentes. L’inclusion financière, quant à elle, consiste à fournir un accès a un éventail suffisant de services financiers surs, pratiques et abordables aux groupes désavantagés et autres groupes vulnérables. Sa pertinence par rapport a la LBC/FT a été mise en exergue. L’évaluation nationale des risques est une condition sine qua non dans la nouvelle méthodologie car elle permet la compréhension des risques en matière de BC/FT ainsi que du contexte du pays. 

2ème Journée : Propriété effective, Efficacité-Résultats immédiats, Conclusions et Recommandations :

L’expression « bénéficiaire effectif » désigne la ou les personnes physiques qui, en dernier lieu, possèdent ou contrôlent un client et/ou les personnes physiques pour le compte de laquelle une opération est effectuée. Sur ce point, un accent a été mis sur les Recommandations 24 et 25 du GAFI relatives aux risques de détournements des sociétés ainsi qu’a l’usage abusif des sociétés de fiducies. La notion de l’efficacité est l’une des principales innovations de cette méthodologie. Elle est composée d’un (1) objectif de haut niveau, de trois (3) résultats intermédiaires et de onze (11) résultats immédiats.

Enfin des précisions ont été apportées sur les conclusions et les recommandations à faire à l’Etat évalué. 

3ème journée : l’équipe d’évaluation, Données statistiques, discussions et entretiens, rédaction et finalisation du REM, processus et procédures d’évaluation mutuelle du GABAC :

Les échanges se sont appesantis sur la composition de l’équipe d’évaluation, l’utilisation des données statistiques, les méthodes de discussion et d’entretien lors de la visite sur place ainsi que la rédaction et la finalisation du rapport d’évaluation mutuelle.

Il ressort de la communication faite par le directeur des affaires juridiques et du contentieux du GABAC sur le thème « Aperçu des processus et procédures d’évaluation mutuelle du GABAC »   que le nouveau manuel de procédures du GABAC est inspiré de la méthodologie du GAFI de 2013. Il fait obligation à l’Etat évalué de faire son évaluation nationale des risques en matière de LAB/CFT et d’adopter, avant le lancement du processus d’évaluation, le calendrier de l’évaluation, lequel indique les dates de la visite sur place et la discussion du Rapport d’Evaluation Mutuelle (REM) en commission technique.

 

4ème Journée :

Madame Alexandra ECKERT

Les travaux se sont déroulés en ateliers de groupes. A cet effet Quatre (04) groupes ont été mis en place (Rouge, Jaune, Vert et Bleu) afin de simuler l’analyse du Rapport d’Evaluation Mutuelle d’un pays fictif : Le Westeros.  Chaque équipe devait mener quatre(04) entretiens simulés avec les Représentants du bureau du Procureur, de la Cellule de renseignement financier (CRF), des Agents chargés de la répression, et de l’Autorité de supervision.

5ème journée :

Cette journée a été consacrée à la finalisation des exposés des différents groupes.

En séance plénière, chaque groupe a présenté son analyse ainsi que ses notations sur la conformité technique et l’efficacité conformément aux exercices précités.

Ces présentations sont suivies de commentaires et appréciations des Formateurs.

Les présentations des experts, appuyées des compléments d’informations du Secrétariat du GABAC , ont donné lieu à des échanges enrichissants qui ont permis de mettre en exergue les exigences de la nouvelle méthodologie d’évaluation ainsi que  certains éléments pertinents à prendre en compte pour le renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en Afrique Centrale

  1. De la clôture des travaux:

 La clôture des travaux, a été marquée par l’allocution du Directeur des Affaires juridiques et du contentieux du GABAC, représentant Monsieur le Secrétaire Permanent.

L’orateur s’est réjoui de l’assiduité des participants et a remercié les autorités Gabonaises pour les bonnes conditions d’accueil et de séjour offertes tant aux formateurs qu’aux participants. Il a ensuite affirmé que dans le cadre du deuxième cycle d’évaluation dont le programme a été validé par la plénière du GABAC, le secrétariat jouera sa partition et a invité les évaluateurs qui seront retenus à être, non seulement les représentants de leurs Etats mais également des évaluateurs du GABAC disposés à mener à bien les prochaines évaluations mutuelles.

Sur ce le Représentant du Secrétaire permanent a déclaré clos les travaux de la session de formation des Evaluateurs du GABAC sur la nouvelle méthodologie du GAFI.