GABAC

Les attributions du Secrétariat Permanent

Les attributions du Secrétariat Permanent sont celles définies par le Règlement
N°02/CEMAC/UMAC/CM du 14 avril 2002, tel que modifié par le Règlement 01/CEMAC/UMAC/CM du 2 octobre 2010. A savoir,

  • Assurer la représentation permanente du GABAC ;
  • Exécuter toute tache ou mission qui lui est assigné par le GABAC et instruire toute affaire dont le GABAC est saisi ;
  • Accomplir toutes les diligences nécessaires à l’exécution des décisions du GABAC ;
  • Assurer en collaboration avec le Gouverneur et le Président de la Commission, la liaison avec les Etats membres et les Institutions de la Communauté ;
  • Préparer les réunions du GABAC ;

 

  • Elaborer le programme de travail du GABAC en conformité notamment, avec les dispositions des articles 4 et 5 du Règlement ci-dessus mentionné ;
  • Identifier les besoins en assistance technique du GABAC ;
  • Préparer le budget du GABAC pour son adoption par le Comité après avis du GABAC et en assurer l’exécution ;
  • Etablir le rapport annuel du GABAC et le rapport financier de chaque exercice.

Le Secrétariat Permanent s’assure de la conformité des instruments juridiques et institutionnels de la Communauté avec les normes et standards internationaux.

A cet effet, il initie toute action visant à réviser les instruments communautaires en matière de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme en vue de leur mise en conformité avec les normes internationalement reconnues.

Il met en œuvre les « Principes et Objectifs de Haut Niveau du GAFI pour le GAFI et les Organismes Régionaux de Type GAFI ».

Les Agences Nationales d’Investigation Financière (ANIF) des Etats membres sont les points focaux du Secrétariat Permanent.

Pour le compte du GABAC, le Secrétariat Permanent anime, coordonne et dynamise les actions entreprises dans les Etats membres dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l’argent et des produits du crime et le financement du terrorisme.

De manière spécifique, le Secrétariat Permanent favorise la coopération entre les Agences Nationales d’Investigation Financière et est chargé de la coordination de leurs actions visant la prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme. A cet effet, il les réunit en plénière au moins une fois par an.

En vue de s’assurer de leur conformité avec les standards internationaux en la matière, notamment avec les Recommandations du GAFI, le Secrétariat Permanent évalue les dispositifs juridique et institutionnel des Etats membres du GABAC en matière de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme.

A cet effet, il conduit les évaluations mutuelles et s’assure de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports d’évaluation mutuelle dans le cadre d’un processus de suivi évaluation conformément à la méthodologie du GAFI et au Règlement N°03/CEMAC/UMAC/CM du 02 octobre 2012, portant institution d’un manuel de procédures d’évaluations mutuelles au GABAC.

Les Recommandations et Méthodologies du GAFI mentionnées dans les alinéas ci-dessus sont celles en vigueur à chaque cycle d’évaluations du GAFI.

En vue de recueillir leurs observations et contributions, le Secrétariat Permanent associe le Secrétariat du GAFI, les membres et observateurs du GAFI, les Organismes Régionaux de Type GAFI et les Institutions tout au long du processus d’évaluation mutuelle et de suivi évaluation des Etats membres, avant la soumission des rapports relatifs aux évaluations mutuelles et aux suivis évaluations à la Commission Technique.

Le Secrétariat Permanent contribue à la connaissance des spécificités du phénomène du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme en Afrique Centrale.

A cet effet, il procède à l’analyse des menaces et des risques existant dans la zone, et en vue de cerner les diverses méthodes et techniques des opérations de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme dans la sous-région, par la conduite des exercices de typologies et autres études sur les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme qu’encourent les pays membres.

En vue de recueillir leurs observations et contributions, le Secrétariat Permanent soumet les drafts des conclusions des exercices de typologies et des études qu’il mène, au Secrétariat du GAFI, aux membres et observateurs du GAFI, aux Organismes Régionaux de Type GAFI et aux Institutions, avant la soumission des rapports relatifs aux exercices de typologies à la Commission Technique.

Le Secrétariat Permanent identifie les besoins des Etats en assistance technique dans les domaines non exhaustifs suivants :

  • Opérationnalité des Agences Nationales d’Investigation Financière (ANIF) ;
  • La promulgation, la diffusion et la mise à niveau des instruments de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
  • L’établissement et le renforcement de comités nationaux de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme et l’élaboration des stratégies nationales du lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
  • La promotion des partenariats stratégiques avec le secteur privé, la société civile et d’autres parties prenantes ;
  • La coopération nationale, sous régionale et internationale.

Ou dans tout autre domaine identifié par les Etats membres du GABAC, les membres du GABAC ou le Secrétariat Permanent.

Dans le cadre de la coopération internationale, le Secrétariat Permanent participe à tous les fora internationaux qui traitent de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme auxquels il est invité.

Il participe notamment aux plénières et à tous les travaux organisés par le GAFI, le Comité de Liaison Anti Blanchiment de la Zone Franc (CLAB) et le Groupe Egmont des Cellules de Renseignement Financier, au Forum du Crans Montana.

Il associe le Secrétariat du GAFI, les membres et observateurs du GAFI, les ORTG, les Institutions sous régionales, régionales et internationales impliqués dans la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme aux manifestations qu’il organise dans le domaine.

Il contribue à toutes les réflexions et actions relatives à la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Il met en œuvre les « Principes et Objectifs de Haut Niveau du GAFI pour le GAFI et les Organismes Régionaux de Type GAFI ».