GABAC

Le GABAC se penche sur les opérations de change manuel et de transfert de fonds

Une attitude du Consultant (à gauche) et du Directeur des Etudes et de la Prospective (à droite) pendant les travaux.

Créé par décision N°001/GABAC/PR/SP du 10 avril 2017 du Président du GABAC et Ministre Congolais des Finances, du Budget et du Portefeuille Public, pour conduire l’exercice de typologies sur « les risques de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme liés aux opérations de change manuel et de transfert de fonds et valeurs », le Groupe de Travail s’est réuni du 23 et 25 mai 2017 à l’hôtel Prince de Galles de Douala au Cameroun, sous la présidence de Monsieur MBENG MEZUI Pamphile, Professeur des Facultés de Sciences Economiques et de Gestion, Consultant.
Le secrétariat des travaux a été assuré par le GABAC assisté du Cameroun.
Ont pris part à cette session de lancement, les représentants des Agences Nationales d’Investigation Financière (ANIF) et des Ministères en charge des Finances des Etats membres suivants :

 

– République du Cameroun ;
– République Centrafricaine,
– République du Congo
– République Gabonaise ;
– République du Tchad.
Ont également pris part à cette réunion un représentant de chacune des Institutions et établissements financiers ci-après : la Commission Bancaire de l’Afrique Centrale (COBAC), le Comité des Chefs de Police de l’Afrique Centrale (CCPAC), la Banque Commerciale du Chari (BCC) du Tchad et les Bureaux de Change Alliance Financial Cameroun et BMH (du Tchad).
Les travaux se sont articulés autour des points suivants :

1. Mot d’ouverture du Secrétariat Permanent du GABAC
Dans son allocution d’ouverture, le Directeur des Etudes a, au nom du Secrétaire Permanent empêché, souhaité la bienvenue à l’ensemble des délégations présentes. Il a poursuivi son propos en interpelant les participants à s’engager pleinement pendant les travaux afin qu’émergent à l’issue de la session, des recommandations pertinentes qui permettraient de minimiser les risques de LAB/CFT liés aux activités de change et de transferts des fonds.

2. Présentation des termes de référence de l’exercice de typologie sur le change manuel et le transfert de fonds et valeurs
Sur ce point, le représentant du Secrétariat Permanent du GABAC a rappelé la thématique de l’étude telle qu’adoptée par la Plénière de la Commission Technique du GABAC tenue à Douala au Cameroun en septembre 2016. Il a par la suite présenté, les concepts, le contexte et les objectifs de l’exercice de typologie, à savoir analyser sous l’angle de la LAB/CFT le cadre juridique et institutionnel du secteur du change et des transferts de fonds et valeurs, pour en extraire les vulnérabilités et proposer des mesures correctives.

3. Présentation de la méthodologie d’un exercice de typologie
Concernant la méthodologie d’un exercice de typologie, il ressort de l’exposé du Secrétariat Permanent que le GAFI a défini un plan type avec des standards précis sur la structuration et le contenu d’un rapport d’étude. L’objectif étant de contraindre les acteurs institutionnels de la LAB/CFT à produire des œuvres scientifiques susceptibles d’apporter une plus-value réelle dans la lutte contre la criminalité financière. Le rapport en gestation du groupe de travail sur le change manuel et les transferts des fonds et valeurs en Afrique centrale devant donc se conformer à cette norme internationale.

4. Rédaction et mise en forme d’un cas de typologie
A l’occasion de cette présentation, le Vice-Président du Groupe de travail va édifier les participants sur les objectifs et la structuration d’un cas de typologie en déclinant clairement les tâches à effectuer et les manquements susceptibles de diminuer la valeur ajoutée d’un rapport d’étude, notamment la violation de l’exigence d’anonymat et l’intégration des cas de typologie imaginaire.
Concernant ce dernier point, il va particulièrement insister sur la différence entre l’alerte et le cas de typologie pour davantage éclairer la lanterne de tous, particulièrement celle des responsables des ANIF.
Il en ressort que la notion d’alerte renvoie à l’ensemble des faits et pratiques illégales et illicites dont les autorités de poursuite ou de contrôle pourraient avoir connaissance. C’est le cas de l’activité de change clandestin que connaissent aujourd’hui les économies de la CEMAC. Ces faits d’alerte renseignent sur les réalités de l’espace économique CEMAC.
Par contre, le cas de typologie part généralement d’une déclaration de soupçon suivie d’une enquête des ANIF ou tout autre organisme compétent. Il met en exergue le mode opératoire, la technique criminelle, le rôle des acteurs, les actions de coopération, l’estimation des sommes en jeu et la collaboration avec les Autorités Judicaires.
Par ailleurs, du point de vue du GAFI, la décision de justice n’est pas la condition d’existence ou de validation d’un cas de typologie. Aussi, il est parfois présenté sous forme de schéma pour faciliter sa compréhension.

5. Communications des Etats et des institutions spécialisées
Les communications des représentants des ANIF et des Ministères en charge des Finances des (05) Etats présents, ont mis en exergue les cas de typologies et les faits d’alerte après un passage en revue du cadre juridique et institutionnel de l’activité de change manuel et de transfert de fonds et une présentation des acteurs et l’évolution de l’activité.
L’exposé des promoteurs des Bureaux de change fait état d’une baisse drastique de l’activité de change formel en raison de la concurrence déloyale des banques et des EMF.
Le représentant de la Banque Commerciale du Chari (BCC) s’est engagé à mettre à disposition de l’étude les statistiques sur les volumes d’achat et de vente de devise de sa structure.
A son tour, le CCPAC a abordé les généralités sur les techniques criminelles et insisté particulièrement sur la nécessité de faire de la lutte contre le blanchiment d’argent une priorité afin d’assécher les sources de financement illicites.
La COBAC quant à elle, s’est s’engagée à mettre à la disposition du GABAC, les statistiques qui seront sollicitées dans le cadre de l’étude. Toutefois son représentant invite la présidence du Groupe de Travail à exprimer officiellement et clairement les besoins.
Après chaque communication, particulièrement celles des Etats et des promoteurs des bureaux de change manuel, les participants ont relevé un certain nombre de préoccupations. Au terme d’intenses et fructueux débats, des risques et des vulnérabilités ont été progressivement décelés. Ceux-ci seront par la suite discutés et synthétisés en atelier afin que les différents acteurs s’accordent et proposent des mesures correctives.

6. Travaux en atelier
A cette étape des travaux, deux ateliers ont été constitués, l’un composé des représentants des ANIF, et l’autre constitué des représentants des Ministères en charge des Finances et des institutions spécialisées.
Après examen et discussion des rapports des différents ateliers, un certain nombre de recommandations ont été retenues. Certaines dans la perspective du rapport final et d’autres pour la poursuite des travaux du groupe de travail. Elles sont relatives au secteur du change manuel, au secteur de transfert de fonds et valeurs et à certaines modalités pratiques dans le cadre de l’étude.

Le groupe de travail en conclave

7. Communication du Président du Groupe de travail
La communication du Président du Groupe de travail a porté d’une part, sur la présentation du plan du futur rapport d’étude, et d’autre part, sur la problématique du change et des transferts de fonds et valeurs (au niveau des frontières) entre la zone CEMAC et ses nombreux pays voisins utilisant d’autres monnaies.

8. Clôture des travaux
Les experts ont proposé au GABAC que la prochaine réunion se tienne en fin juin 2017 en Guinée Equatoriale afin d’intéresser les acteurs locaux à la problématique de l’étude au regard des flux d’alertes rouges en provenance ou en direction de ce pays.

Par la suite, Le Directeur des Etudes et de la Prospective du GABAC a, au nom du Secrétaire Permanent, remercié les membres du Groupe de travail pour leur disponibilité et leur participation active avant de souhaiter un excellent retour aux différentes délégations.