GABAC

La RDC devient Membre associé du GABAC

ALLOCUTION DU MINISTRE DES FINANCES ET DU BUDGET DU CONGO PRESIDENT EN EXERCICE DU GABAC

 

Mesdames et Messieurs les Ministres, membres du Gouvernement de la République du Congo,

Monsieur le Vice Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité de la République Démocratique du Congo, (RDC) ;

Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux de la RDC ;

Monsieur le Ministre des Finances de la RDC ;

Madame et Messieurs les Ministres et Membres du GABAC ;

Monsieur le Président de la Commission de la CEMAC ;

Monsieur le Secrétaire Permanent du GABAC ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs de Missions Diplomatiques en République du Congo ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions et Organismes Internationaux ;

Monsieur le Conseiller régional de l’ONUDC auprès du GABAC ;

Honorables membres de la délégation de la RDC ;

Messieurs les représentants des institutions, observateurs au GABAC ;

Mesdames et Messieurs, Chers invités,

Qu’il me soit permis, en ma double qualité de Ministre des Finances et du Budget de la République du Congo et de Président en exercice du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), de vous adresser à chacun et à tous, une fraternelle et chaleureuse bienvenue en terre Congolaise, à vous qui, sacrifiant de votre temps, avez accepté, d’être les témoins de la signature de l’accord entre la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et la République Démocratique du Congo (RDC). Accord qui consacrera l’adhésion de la RDC, en qualité de Membre associé du GABAC.

Préoccupés par le risque croissant d’utilisation par les organisations criminelles des systèmes économiques et financiers des Etats membres pour le blanchiment des capitaux et pour le financement du terrorisme d’une part, et conscients des graves conséquences sociales, économiques et sécuritaires que peut entraîner l’infiltration de l’économie et des systèmes financiers par des organisations criminelles transnationales d’autre part, les Chefs d’Etat de la CEMAC ont, Il y’a une vingtaine d’années, décidé de la création du GABAC, à qui ils ont donné la mission de promouvoir les normes, standards et instruments de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Suivant une évolution normale, faite de balbutiements je le reconnais, après s’être progressivement doté de l’arsenal juridique qui devait fonder son action, le GABAC s’est non seulement, fait une place dans le concert de la communauté des instances en charge de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme, mais a su démontrer qu’il était l’outil par excellence pour évaluer de manière efficace, le dispositif juridique et institutionnel de nos Etats en matière de lutte anti blanchiment et contre le financement d’une part, et pour mettre en lumière, les tendances criminelles et les risques de blanchiment et de financement du terrorisme auxquels nous sommes exposés dans la sous région.

Pour ce qui concerne son insertion et sa reconnaissance par la communauté internationale, le GABAC a été admis comme Membre associé du GAFI en octobre 2015, après une période probatoire qui s’est étalé de 2012 à 2015 en qualité d’observateur.

Après ceux qui avaient été adoptés en 2003 et 2012 respectivement et, suivant en cela l’évolution des normes internationales édictées par le Groupe d’Action Financière (GAFI), le GABAC s’est doté d’un nouveau Règlement portant prévention et répression du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme et de la prolifération en Afrique Centrale et d’un nouveau règlement portant manuel des procédures du second cycle d’évaluations mutuelles des Etats membres du GABAC. De même, étant devenu Membre associé du GAFI, le GABAC a adopté un Règlement intérieur pour rendre son fonctionnement conforme aux hauts principes et objectifs du GAFI.

Pour ce qui est de l’exercice de ses missions principales le GABAC a :

  • Achevé son premier cycle d’évaluations mutuelles ;
  • Fait adopté une Directive communautaire relative à la mise en place d’un comité de coordination des politiques nationales de lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme dans chacun de nos pays ;
  • Conduit trois études, sur « l’utilisation abusive des organismes à but non lucratif à des fins de financement du terrorisme», sur le « financement du terrorisme en Afrique Centrale » et sur « les nouveaux moyens de paiement, face aux défis de la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme dans les pays de la Zone CEMAC ».

Mesdames et Messieurs, chers invités,

Le GABAC devrait pouvoir s’enorgueillir de tout ce qui précède. Mais il ne saurait pleinement le faire que si, au regard de la communauté des menaces et des méfaits du blanchiment d’argent et des actes terroristes et du financement de ces derniers, le spectre de ses partenaires sous régionaux pour mener le combat contre ces fléaux, s’élargit à tout le moins, aux Etats voisins de la CEMAC.

En effet, les phénomènes étant transnationaux, les terroristes et groupes terroristes se caractérisant par une mobilité et des connexions établis, la mutualisation des efforts fournis par chacun de nos Etats et la mise en commun des ressources du renseignement et des autres instruments de lutte, me semble être l’une des voies que nous devons emprunter pour espérer, si ce n’est éradiquer, mais réduire le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à leur simple expression.

La communauté de cette vision a été manifeste lorsque, présentant solennellement la demande d’adhésion de la RDC au GABAC, à l’occasion de sa plénière ordinaire le 05 septembre 2016, vous avez déclaré et je vous cite, Monsieur le Ministre des Finances de la République Démocratique du Congo : 

« ayant pris la mesure du danger que constitue ces fléaux, non seulement pour sa stabilité politique, économique et sociale mais aussi, pour celle de la sous-région, la RDC s’est fortement engagée dans la lutte contre la criminalité économico-financière et contre le financement terroriste multiforme en mettant en place, sur le plan interne, un dispositif légal et opérationnel complet.

Bien qu’ayant déjà obtenu des avancées significatives depuis la mise en place de cet arsenal, la RDC est cependant consciente que celui-ci ne suffit pas, et qu’il est illusoire d’espérer des résultats palpables en agissant en vase clos.

Pour atteindre le but escompté, devenir plus efficiente, et éradiquer cette gangrène, la lutte doit s’insérer dans un cadre plus large, notamment par l’établissement de liens de coopération et d’échanges d’informations ». Fin de citation.

Vous comprendrez donc qu’il soit ici l’occasion pour moi et pour l’ensemble des membres du GABAC ici présents de nous réjouir qu’au terme de la procédure qui a suivi la demande de la RDC, la volonté et l’intérêt communs de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale et de la RDC, d’associer leurs forces et leur intelligence dans la lutte anti blanchiment et contre le financement du terrorisme, se matérialisent par la signature ce jour à Brazzaville, de l’accord par lequel, la République Démocratique du Congo devient Membre associé du GABAC.

La fierté des deux parties devrait être d’autant plus grande que, cet acte constitue le tout premier jalon de la mise en œuvre de la volonté des Présidents de la CEMAC et de la CEEAC, de rationaliser les politiques, programmes et instruments d’intégration dans le sous région. Volonté matérialisée par la Décision conjointe de ces derniers, N°01/CEEAC/CEMAC du 31 mars 2015.

Vive la Coopération entre le GABAC et la RDC ;

Vive l’intégration sous régionale.

Je vous remercie de votre aimable attention.

 

 

ALLOCUTION

DE

SON EXCELLENCE MONSIEUR LE VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE L’INTÉRIEUR ET SÉCURITÉ,

DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

 

 Monsieur le Ministre des Finances et du Budget de la République du Congo et Président en exercice du Groupe d’Action Contre le Blanchiment d’Argent en Afrique centrale ;

Mesdames et Messieurs les Ministres représentant les Etats Membres du GABAC ;

Monsieur le Président de la CEMAC ;

Monsieur le Secrétaire Permanent du GABAC ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Chefs de Missions Diplomatiques accrédités en République du Congo ;

Excellences Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions et Organismes Internationaux ;

Monsieur le Conseiller régional de l’ONUDC auprès du GABAC ;

Mesdames et Messieurs les représentants des Institutions, et Observateurs du GABAC ;

Distingués Invités ;

Mesdames et Messieurs ;

La République Démocratique du Congo vient aujourd’hui, à Brazzaville, prendre date avec la lutte contre la criminalité économique et le terrorisme. Et c’est à la fois un privilège et un honneur, pour moi, d’avoir été chargé par la Haute Autorité du pays, Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, Joseph Kabila Kabange, pour conduire la forte délégation de mon pays à cette cérémonie de signature de l’accord entre la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et la République Démocratique du Congo.

Il y a peu, j’étais venu à Brazzaville en qualité de parlementaire, j’y reviens ce jour comme membre du Gouvernement de la République transmettre le salut de d’amitié et de fraternité de notre Président à son frère aîné, Son Excellence Monsieur le Président Denis Sassou N’Guesso, le message de sympathie et de convivialité de l’autre rive, je veux dire la rive gauche, à leurs membres de famille de la rive droite.

Mesdames et Messieurs ;

Mon pays, qui est membre de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), est, à ce titre, déjà en relations étroites avec l’ensemble des pays de la CEMAC. Fort de cette proximité, nous avons toujours suivi avec intérêt les initiatives louables prises notamment dans le cadre de la préservation de la bonne santé de la monnaie, garante elle-même d’une bonne qualité de la vie de nos populations rfespectives.

Aussi, Son Excellence Monsieur le Président de la République Joseph Kabila Kabange, qui a fait de la sécurité et de la paix son cheval de bataille dès son accession à la Magistrature Suprême, a-t-il pris un engagement ferme en vue de mener une lutte sans merci contre cette forme pernicieuse de criminalité et d’insécurité que constitue le terrorisme.

Lorsque nous parlons de terrorisme dans notre pays, il ne s’agit pas seulement de reprendre un concept à la mode ou de verser dans la simple rhétorique. Loin de là. La République Démocratique du Congo, qui subit des agressions terroristes depuis quelques années dans le Nord Kivu, et récemment dans l’espace kasaïen, sans parler des cas qui ont aussi touché la ville de Kinshasa, la RDC, disais-je, a pleinement conscience des liens qui existent entre le développement du terrorisme et le développement des réseaux financiers maffieux. Et même, dans notre histoire, le premier détournement d’avion, dont fut par ailleurs victime l’ancien Premier Ministre Tshombe, tout comme l’assassinat odieux de notre héros national Patrice Emery Lumumba, à inscrire aussi sur le registre du terrorisme international, sur fond d’affairisme, de blanchiment d’argent, voire de guéguerre économique.

C’est donc pour réaffirmer l’engagement de mon pays en faveur de la mutualisation des efforts visant à contrer les entrepreneurs de l’insécurité et sauvegarder nos économies, que nous sommes ici à Brazzaville, car c’est ici à Brazzaville qu’avait démarré le processus de notre adhésion au GABAC en qualité de Membre Associé. Il vous souviendra, en effet, qu’à l’occasion de la réunion du Cercle des Cellules de Renseignements Financiers Francophones, tenue du 3 au 5 novembre 2015, nous avions annoncé notre candidature, qui sera déposée au Secrétariat du GABAC, le 7 mars 2016, par notre Ministre des Finances, présent à cette cérémonie.

La délégation que je conduis représente non seulement le Ministère de l’Intérieur et sécurité, mais elle comprend aussi le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Monsieur Alexis Thambwe Mwamba, mais également celui des Finances, Monsieur Henry Yav Mulang, et Gouverneur de la Banque Centrale du Congo, Monsieur Déogratias Mutombo Nyembo, tous acteurs majeurs dans le processus qui nous concerne.

Mesdames et Messieurs

La RDC a donc pris la mesure du danger que représentent le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, pour la stabilité politique, économique, financière et sociale de nos Etats, mais aussi pour la paix et la sécurité internationale.

Sur ce chapitre, Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo est resté d’une constance exemplaire et d’une détermination sans faille. Déjà, dès juillet 2004, il a mis sur pied un dispositif légal et opérationnel constitué notamment de la loi portant lutte contre le Blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, suivi on peut s’en douter en septembre 2008, de la Cellule Nationale des renseignements Financiers (CENAREF) et du Comité Consultatif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLUB). Ces deux structures sont respectivement chargées de la coordination de la stratégie nationale de lutte contre le Blanchiment des capitaux, et du financement de la lutte contre la criminalité économico-financière.

Bien que ce dispositif ait permis à la RDC de se doter des outils appropriés pour une lutte efficiente, il s’est avéré utile et important d’adhérer à un organisme régional de type GAFI (ORTG), si l’on voulait bénéficier de l’encadrement et de l’expertise de l’organe mondial de normalisation, et tirer parti de la mutualisation des efforts dans le cadre de la coopération régionale internationale.

C’est au regard de ce contexte que la RDC a pris l’engagement de s’associer à la politique de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, et de s’ajuster ainsi sur des pratiques internationales qui ont déjà fait leurs preuves.

En adhérant au GABAC, la RDC entend mobiliser l’assistance du GANAC pour la mise à niveau de son dispositif national de riposte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle a hâte de conformer son arsenal juridique avec les recommandations pertinentes du GAFI. Et sans atermoiement aucun, la RDC se soumettra volontiers, dès novembre 2017, au processus d’évaluation mutuelle de son dispositif national de LAB/FT, sous la conduite éclairée du GAFI du GABAC.

Mesdames et Messieurs ;

La RDC partage les mêmes spécificités culturelles, historiques et économiques avec les Etats de la CEMAC ; elle ne pouvait donc pas se singulariser. Il est tout à fait normal, voire naturel, qu’elle aille à la rencontre du GABAC, à travers une coopération mutuellement avantageuse et bénéfique. C’est chose faite sur le plan de la traque des criminels économiques et terroristes.

A l’occasion de la célébration de cet événement majeur pour notre pays et pour toute notre sous-région de l’Afrique Centrale, j’aimerais remercier, au nom de notre gouvernement toutes les autorités et toutes les institutions qui ont nous ont accompagnés au cours de notre cheminement.

Je pense particulièrement à Monsieur Désiré Geoffroy M’BOCK, Secrétaire permanent du GABAC, qui était au four et au moulin pour voir aboutir notre dossier.

Tous nos sincères remerciements, au nom de Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, à l’ensemble des Etats membres de la CEMAC, qui nous ont ouvert les portes du GABAC, et permis ainsi d’élargir notre champ de vision du phénomène de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Je ne saurais toutefois clore mon propos, sans rendre un hommage distingué à Son Excellence Monsieur le Président de la République Denis Sassou N’guesso, toujours plein de sollicitude à notre endroit, exprimer ma gratitude aux Autorités de la République sœur du Congo, qui nous ont accueillis de la plus belle manière, nous prouvant, si besoin en était, que leur hospitalité, loin d’être une simple légende, demeure toujours et effectivement légendaire.

Que vive la coopération entre la République Démocratique du Congo et les pays membres de la CEMAC

Que vive l’intégration régionale.

Je vous remercie.  

 

Emmanuel RAMAZANI SHADARY

Vice-Premier Ministre

Ministre de l’Intérieur et sécurité

De la République Démocratique du Congo