GABAC

6ème Plénière de la Commission Technique du GABAC

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Une attitude studieuse des participants lors des travaux

(31 août-02 septembre, Douala, République du Cameroun)

Précédée des travaux en groupes, les 31 août et 1er septembre 2016, la 6ème Plénière de la Commission technique du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC) s’est réunie le 02 septembre 2016 à l’Hôtel SAWA –Douala (République du Cameroun), sous la présidence de Monsieur Jérémie TCHYMANGUERE SALAMO, Directeur de l’ANIF Centrafrique.

Ont pris part aux travaux :

Les experts représentant :

  • La République du Cameroun ;
  • La République Centrafrique ;
  • La République du Congo ;
  • La République Gabonaise ;
  • La République de Guinée Equatoriale ;
  • La République du Tchad.

Les Observateurs représentant :

  • Le GAFI ;
  • Le GIABA ;
  • L’ONUDC
  • LA CENAREF du Congo Démocratique

L’ordre du jour adopté a porté sur les points suivants :

  • Présentation et adoption du rapport du Groupe de Travail Evaluation et Conformité (GTEC) ;
  • Présentation et adoption du rapport du Groupe de Travail sur les Risques, Tendances et Méthodes (GTRTM) ;
  • Autres informations.

 De la présentation et adoption du Rapport du GEC

A l’issue des débats qui ont suivi la présentation du rapport du Groupe de Travail sur l’Evaluation et la Conformité (GEC), la Plénière de la Commission Technique du GABAC a pris les résolutions suivantes :

  1. La RCA est placée dans le processus de suivi régulier avec obligation de présenter son 2ème rapport en septembre 2017.
  2. Le Gabon est placé dans le processus de suivi régulier avec obligation de présenter son 4ème rapport en septembre 2017.
  3. Adopte le Rapport d’évaluation mutuelle (REM) de la Guinée-Equatoriale en tenant compte des recommandations issues de la discussion en plénière, du Rapport du Groupe de Revue des Experts (GRE).

Elle enfin Recommandé l’adoption du projet de manuel de procédures d’évaluations mutuelles applicable au 2ème cycle du GABAC par la plénière Ministérielle de cette Institution.

De la présentation et adoption du rapport du GTRTM

Après les débats portant sur le rapport présenté par le Groupe de Travail sur les Risques Tendances et Méthodes (GTRM), la Plénière de la Commission Technique du GABAC a fait les recommandations suivantes :

  1. Un mécanisme contraignant de suivi de tous les assujettis qui ne disposent pas d’organe de contrôle devrait être mis en place sous la coordination du GABAC avec le concours des ANIF ;
  2. Les Etats devraient contribuer à l’alimentation du plan d’action pluriannuel en y intégrant leurs besoins spécifiques.

Concernant les exercices de typologie conduits par le Secrétariat Permanent, la plénière de la Commission Technique du GABAC a :

  1. Pris acte de la présentation du rapport de l’exercice de typologies sur les risques de blanchiment et de financement du terrorisme liés aux NMP et recommandé la prorogation d’une durée de trois (3) mois du Groupe de travail sur les nouveaux moyens de paiement ;
  2. Recommandé la prorogation de deux mois, de la durée de la mission de l’expert et du groupe de travail sur le financement du terrorisme en Afrique Centrale après avoir pris connaissance du rapport à mi-parcours de l’exercice de typologies sur le financement du terrorisme en Afrique Centrale dont elle a apprécié la consistance.
  3. Demandé au GABAC de finaliser l’élaboration du plan d’action pluriannuel dans une démarche holistique et de rechercher des financements externes pour pouvoir mettre en œuvre ledit plan au regard de l’étroitesse des fonds disponibles dans la sous-région.

Des autres informations (GAFI et Autres Institutions)

Le GAFI a fait une intervention générale axée sur les points suivants :

  1. En ce qui concerne le GRTM, le GAFI a informé la plénière de l’évolution de l’exercice de typologie conjointe entre le GABAC et le GIABA notamment la finalisation et transmission du questionnaire en cours de traduction au plus tard le 19 septembre 2016. Il a ensuite informé la plénière d’une initiative en cours au GAFI à propos d’un questionnaire développé sur les Recommandations 5 et 6 tout en formulant le souhait de voir le GABAC intégrer cette étude eu égard à son statut d’ORTG.
  2. En ce qui concerne le GEC, le GAFI a mis en exergue les cas des pays qui n’ont pas fait parvenir au GABAC leur rapport de suivi ou n’ont pas transmis dans les délais requis (Cameroun et Tchad). Il a suggéré au secrétariat du GABAC d’adresser une correspondance à tous les Etats membres du GABAC afin de préciser les dates des prochaines étapes de suivi-évaluation.

C’est par un exposé sur l’intérêt et le processus de l’évaluation nationale des risques de chaque Etat que le GAFI a terminé ses propos.